Mentions légales

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : contact@anm-conso.com soit par courrier postal à l’attention de ANM Conso – 2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris ou la chambre syndicale FNAIM départementale.

Responsable de publication : M. Frédéric LAURENT
Raison Sociale: GROUPE CAP TRANSACTIONS
Forme Juridique: SAS
Adresse : 801 avenue des Champs Blancs -Bâtiment C – 3ème étage – 35510 Cesson-Sévigné
Courrier électronique : communication@cap-transactions.com
Capital: 40 000,00 €

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR59481640647
Numéro d’identification: 48164064700014

Raison sociale : Hiboost
Forme Juridique : Société à responsabilité limité
Adresse du siège social : 74D Rue de Paris – 35000 Rennes
Numéro de téléphone : 02 23 40 27 16

Hébergement : OVH
Le prestataire assurant l’hébergement du site et le stockage des informations direct
et permanent est la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

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